Lundi 17 mars à 18h30
Salle du Conseil Municipal

Ordre du jour :

• ADHESION A LA MISSION COMPLEMENTAIRE A L’ASSISTANCE A LA FIABILISATION DES DROITS EN MATIERE DE RETRAITES DU CENTRE DE GESTION DE LA GIRONDE PAR VOIE CONVENTIONNELLE
• REMISE GRACIEUSE DE TROP PERÇU DE SALAIRE
• DEMANDE DE DEROGATION AUTORISANT UNE CONSTRUCTION HORS DES PARTIES ACTUELLEMENT URBANISEES DE LA COMMUNE – PROJET BEL EDEN
• DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION DE TERRAINS SITUES EN ZNS
• TARIFS 2025 POUR LA CONCESSION DE CAVEAUX
• BP TARIFS 2025 DU COLUMBARIUM
• REDEVANCE PERFORMANCE DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNEE 2025
• SIGNATURE CONVENTION RELATIVE AUX MISSIONS D’ASSISTANCE TECHNIQUE APPORTEES PAR LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE DANS LE DOMAINE DE L’ASSAINISSEMENT
• QUESTIONS DIVERSES