CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 26 septembre 2022 à 19h
Salle du Conseil Municipal
Ordre du jour :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles a usage d’habitation a compter du 1er janvier 2023
- Instauration de la taxe forfaitaire sur cession a titre onéreux des terrains nus devenus constructibles à compter du 1er janvier 2023
- Taxe d’aménagement – fixation du taux à compter du 1er janvier 2022