CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 28 novembre 2022 à 19h30
Ordre du jour :
Convention d’adhésion au service rémunération / chômage du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la gironde
Vote de la motion concernant les conséquences de la crise économiques et financières sur les comptes des communes, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.
ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) exceptionnelles
Contrat d’assurance incapacité de travail – CNP assurances année 2023
BP – Intégration FDAEC 2022– ouverture crédits
BP – Ouvertures crédits suite accord subventions CAB2 et Voies Douces
BP – Virement de crédit achat et pose cumulus complexe sportif Bastard
Budget assainissement – Assainissement Hallet Nord – intégration des frais d’études cpte 203
Budget Assainissement – régularisation amortissement étude travaux assainissement Port de Barsac
Budget Assainissement – année 2022 – cpte 6817 – “Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants »
BP – Salle Bastard – tarifs municipaux a compter du 1er janvier 2023
BP – Cout horaire du personnel à compter du 1er janvier 2023
BP – Dépôts sauvages – tarifs de l’emport en déchetterie et le nettoyage des dépôts sauvages à compter du 1er janvier 2023
BP – Columbarium : tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2023
BP – Concessions caveaux : tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2023
Budget assainissement – Tarifs municipaux abonnement et consommation assainissement au 1er janvier 2023
Budget assainissement – Délibération instituant la participation pour l’assainissement collectif (PAC) – tarifs 2023
BP – Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57
Répartition du produit de la taxe d’aménagement entre la CdC et ses communes
Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune à compter du 29 novembre 2022
Questions diverses
