CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 28 novembre 2022 à 19h30
Salle du Conseil Municipal
Ordre du jour :
- Convention d’adhésion au service rémunération / chômage du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la gironde
- Vote de la motion concernant les conséquences de la crise économiques et financières sur les comptes des communes, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.
- ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) exceptionnelles
- Contrat d’assurance incapacité de travail – CNP assurances année 2023
- BP – Intégration FDAEC 2022– ouverture crédits
- BP – Ouvertures crédits suite accord subventions CAB2 et Voies Douces
- BP – Virement de crédit achat et pose cumulus complexe sportif Bastard
- Budget assainissement – Assainissement Hallet Nord – intégration des frais d’études cpte 203
- Budget Assainissement – régularisation amortissement étude travaux assainissement Port de Barsac
- Budget Assainissement – année 2022 – cpte 6817 – “Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants »
- BP – Salle Bastard – tarifs municipaux a compter du 1er janvier 2023
- BP – Cout horaire du personnel à compter du 1er janvier 2023
- BP – Dépôts sauvages – tarifs de l’emport en déchetterie et le nettoyage des dépôts sauvages à compter du 1er janvier 2023
- BP – Columbarium : tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2023
- BP – Concessions caveaux : tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2023
- Budget assainissement – Tarifs municipaux abonnement et consommation assainissement au 1er janvier 2023
- Budget assainissement – Délibération instituant la participation pour l’assainissement collectif (PAC) – tarifs 2023
- BP – Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57
- Répartition du produit de la taxe d’aménagement entre la CdC et ses communes
- Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune à compter du 29 novembre 2022
- Questions diverses
