Information sur la réception du rapport relatif au prix et à la qualité du Service d’Assainissement Non Collectif (SPANC) géré par la CDC
Attribution d’une subvention exceptionnelle de 84 euros au judo club pour leur participation à l’organisation du pique nique de la république
Attribution d’une subvention exceptionnelle de 192 euros à la Calandreta pour leur participation à l’organisation de la fête de la musique
Attribution d’une subvention de 600 euros à l’UFOLEP pour le grand prix de la municipalité
Création d’un poste en contrat d’avenir à 35h à compter du 15 octobre 2015, au sein des services techniques
Création d’un poste de rédacteur territorial principal à compter du 1 novembre 2015 pour permettre la réintégration d’un agent en disponibilité
Lancement d’une consultation pour la création d’un nouveau site internet
Approbation de la modification des statuts de la CDC
Déclarations d’intention d’aliéner :
9 avenue Aristide Briand
67 avenue Aristide Briand
24 avenue Aristide Briand
Décisions modificatives :
Budget communal : Dépenses d’investissement : achat du nouvel anti virus et d’un logiciel pour la cantine : + 500 euros opération 123, article 2051 par prélèvement sur dépenses imprévues
Budget communal : Dépenses de fonctionnement : intégration d’une nouvelle dépense suite à l’effacement de la dette d’un administré : article 6542 : + 500 euros par prélèvement sur dépenses imprévues
Budget accueil périscolaire : dépenses de fonctionnement : intégration d’une nouvelle dépense suite à l’effacement de la dette d’un administré : article 6542 : + 44 euros par prélèvement sur l’article 6541
Avenant au marché des menuiseries des écoles : il sera nécessaire d’autoriser le 1e adjoint à signer un avenant au contrat signé avec l’entreprise Nougarède, de 7 181 euros HT, 7 683.67 TTC pour travaux supplémentaires
FDAEC 2015 : demande de subvention auprès du conseil départemental pour un montant de 14 545 euros